Le site est momentanément en attente des délibérations communales 2018.
Dans le cadre d’une construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation de votre habitation nécessitant un permis de construire, une Taxe d’Aménagement et une Redevance d’Archéologie Préventive vont vous être soumis.
Taxe-enligne.fr vous permet d’obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre au mieux les Taxes d’Urbanisme.
Estimez votre Taxe d’Aménagement et votre Redevance d’Archéologie Préventive.
Bienvenue dans votre espace Commune
Nous vous remercions pour votre aide précieuse.
Ces informations sont primordiales pour nous et les visiteurs du site dans le but de les renseigner au mieux sur les Taxes d’Urbanisme.
Déposez ici vos délibérations 2020
Renseignez le taux
de la part communale.
Précisez nous si vous avez voté des exonérations facultatives et si oui, lesquelles.
Chargez le fichier correspondant à vos délibérations 2020.
Une information claire
Nous allons chercher directement les données auprès des mairies afin de garantir aux usagers des informations correctes.
Des données publiques
Les délibérations que vous nous confiez sont des données publiques et ne sont en aucun cas des informations confidentielles.
Des éléments mis à jour
Chaque année les mairies sont interrogées concernant les décisions prises en termes d’urbanisme sur leurs communes.
Ainsi, nous garantissons à nos utilisateurs des données fiables.
Taxes d’urbanisme
Définition et application.
Taxe d’aménagement
La Taxe d’Aménagement est versée en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire ou à l’échéance de 12 mois si le montant n’excède pas 1500 euros ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif.
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).
La Taxe d’Aménagement permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures…) nécessaire au développement urbain.
Redevance d’archéologie préventive
Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.
Elle est calculée selon les modalités de la Taxe d’Aménagement.
Calculez vos taxes
Les éléments à prendre en compte dans le calcul de votre taxe.
Taux
La taxe est composée de 3 parts :
• Communale
• Départementale
• Régionale
Chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).
Valeurs forfaitaires
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’ICC (Indice du Coût de la Construction).
Surface taxable
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Guide fiscal
Guide informatif sur le permis de construire.
Exemple : Comment remplir un permis de construire ?
Vous avez une idée, une suggestion ?
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